Conditions Générales d’Utilisation de Transilien Lab

Article 1 : Objet du Service Lab Transilien

Le site lab.transilien.com a pour objet de créer une Communauté de clients Transilien autour de ses projets de services. Totalement gratuite la communauté ouverte est au service des clients Transilien pour échanger sur les services et offres de demain. Le site lab.transilien.com n'a donc pas pour objectif de se substituer aux services clients existants sur les problèmes que vous seriez amenés à rencontrer lors de vos achats de billet de train et des difficultés rencontrées lors de vos déplacements.

La SNCF et ses filiales mettent à votre disposition le Service sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des conditions des présentes Conditions Générales d’utilisation (CGU). L’espace que vous utilisez est un espace de dialogue en ligne, mis à votre disposition pour vous permettre de vous exprimer sur différentes thématiques proposées par la SNCF et ses filiales.

Vous pouvez faire des commentaires sur les propositions de la SNCF et de ses filiales ou celles proposées par d’autres membres, et formuler des propositions.

Cet espace est constitué d’un système de publication vous permettant de soumettre à la SNCF et à ses filiales vos questions ou commentaires, d’un système de visualisation permettant de consulter les questions soumises par la Communauté, et d’un système de vote permettant aux utilisateurs de s’associer à des questions posées par d’autres membres.

Le service Lab Transilien consiste en un site gérée, développée et maintenue par la SNCF qui intervient en qualité d’hébergeur. En qualité d’hébergeur, la SNCF doit détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification des éditeurs de contenu en ligne

La SNCF et ses filiales s'efforcent de fournir sur le site lab.transilien.com, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fournissent ces informations.

Les informations recueillies sur le site lab.transilien.com auprès de chaque membre (ci-après « Vous » ou « membre ») seront utilisées par la SNCF Transilien et ses filiales afin d’améliorer les services proposés à leurs clients.

Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations du présent document.

Article 2 : Conditions d’inscription et d’utilisation

2.1 : Conditions d’inscription

Toute personne physique, majeure, quelle que soit sa nationalité, peut s’inscrire sur le site lab.transilien.com.

Pour les communautés ouvertes, c’est-à-dire accessibles à tous, le membre doit, afin de valider son inscription, accepter le présent document en cliquant dans la case à cocher prévue à cet effet lors de son inscription sur le site Lab Transilien Lors de l’inscription sur le site, le membre doit se doter d’un identifiant (adresse email) et d’un mot de passe librement paramétrable. Il sera ensuite invité à créer un pseudonyme pour être reconnu par les autres membres de la communauté.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et incessibles. Le membre est seul responsable du maintien du secret de son mot de passe et de son identifiant. Il est également responsable de tout accès au Service réalisé grâce à son identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse. Le membre peut à tout moment décider de se retirer de la communauté.

Les membres du site s’engagent à informer impérativement la SNCF, en qualité d’hébergeur, de toute modification des informations relatives au compte (adresse de messagerie, coordonnées, …).

Si la SNCF constate que tout ou partie des informations communiquées par le membre sont erronées, non mises à jour ou incomplètes, la SNCF se réserve le droit de bloquer l’accès au Lab Transilien de ce membre.

L’inscription et la participation au forum de discussion emportent acceptation des conditions générales d’utilisation

2.2 : Conditions d’utilisation du Lab Transilien

Le contenu du Lab Transilien, les commentaires, notes, photographies, sons, vidéos, ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur.

Ainsi, les échanges et transmissions des membres du forum devront se rapporter exclusivement à l’objet du Service.

Chaque membre du Lab Transilien s’engage à ne pas émettre de contenu illicite :

contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ; présentant un caractère diffamatoire, injurieux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine ; incitant à la violence ; incitant à la discrimination ou la haine ; à caractère violent, obscène, offensant ou pornographique ; portant atteinte aux droits d’autrui et à tous droits se rapportant à la propriété intellectuelle.

De la même manière, les membres ne devront pas :

utiliser le Lab Transilien à des fins commerciales, publicitaires, politiques, religieuses ou sectaires ; divulguer des informations permettant l’identification nominative et précise des membres du Lab Transilien, tels que le nom de famille, les coordonnées postales et téléphoniques collecter et utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant dans cet espace ; porter atteinte à l’image de la SNCF

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants et mot de passe par un tiers, le membre s’engage à en avertir immédiatement la SNCF et ses filiales par courrier électronique adressé à l’adresse électronique transilienlab@sncf.fr en précisant son identifiant. Une interface sur le site Lab Transilien permet au membre de modifier librement son mot de passe uniquement.

En cas d’oubli du mot de passe, une procédure de renvoi par courrier électronique de celui-ci permet au membre de retrouver l’usage de son compte. Cette procédure suppose la mention de l’identifiant et l’utilisation de l’adresse électronique communiquée par le membre lors de son inscription (ou modifiée en cas de mise à jour).

Lors de son inscription, le membre est amené à communiquer une adresse électronique permanente (qui est son identifiant) à laquelle il peut être contacté. Cette adresse électronique peut être une adresse professionnelle ou personnelle. Dans le cas des comptes pré-créés lorsque le nom, le prénom et l’adresse mail du membre sont connus, le membre est invité sur son adresse mail connue. Cette adresse mail est ensuite utilisée comme identifiant à la communauté et ne pourra de ce fait être modifiée. L’adresse mail, comme les informations personnelles enregistrées dans le compte du membre, ne sont pas visibles des autres membres ; seul le pseudo choisi librement par le membre est visible et connu des autres membres.

De ce fait, le membre est le seul responsable de l’adresse électronique à laquelle il peut être joint. La SNCF et ses filiales ne sauraient être tenues pour responsables des défauts d’acheminement des courriers électroniques liés à des adresses absentes ou erronées ou du fait de logiciels tiers installés sur les messageries ou postes clients (pare-feu, antivirus, …)

2.3 : Modifications des conditions générales d’utilisation

La SNCF est susceptible de modifier régulièrement la charte, et se réserve le droit de la mettre à jour sans le notifier aux membres. Aussi La SNCF conseille aux membres de vérifier et relire régulièrement la charte. Si une partie quelconque de la charte devait être annulée, les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force.

Les présentes conditions générales de participation sont soumises au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant l’utilisation de ce Site sera de la compétence des tribunaux français.

Article 3 : Droits de propriété intellectuelle

3.1 : Transmission de documents libres de droits

Les membres du Lab Transilien garantissent à la SNCF qu’ils disposent de tous les droits nécessaires à la publication et au partage des contenus (écrits, notes, vidéo, photographies, sons, …) qu’ils transmettent dans le cadre de ce forum de discussion. A ce titre, la SNCF entend préciser qu’une fois les documents transmis sur le Lab Transilien par les membres, elle pourra, sans contrepartie financière, les utiliser librement, notamment dans le cadre de ses publicités. La responsabilité de la SNCF ne pourra, en aucun cas, être engagée par un tiers si le membre du Lab Transilien ne possédait pas l’ensemble des droits liés aux contenus transmis et publiés.

3.2 : Droits de propriété intellectuelle de la SNCF

Toute utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation intégrale ou partielle des documents, images, photographies présents et transmis dans le cadre du Lab Transilien qui n’a pas été préalablement autorisée par écrit par la SNCF est formellement interdite.

Une telle utilisation, reproduction, modification, communication ou représentation non autorisée par quelque moyen que ce soit, constituerait une atteinte aux droits de la SNCF, civilement et pénalement sanctionnée par la loi.

Le nom Lab Transilien est une marque dûment déposée par la SNCF Transilien. Le logo SNCF et de ses filiales sont également protégés à titre de marque semi figurative. La SNCF et ses filiales vous rappellent que leurs marques, logos, photos, images, textes et contenus originaux sont protégés au droit de la propriété intellectuelle, et ne sauraient être utilisés à quelque titre et pour quelque motif que ce soit sans autorisation écrite préalable de sa part. La SNCF et ses filiales sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels.

Chaque Communauté et tout type de données relatives à la Communauté (photographies, images, vidéo, logos, pictogrammes, etc.), soumis au membre, et/ou conçu en collaboration avec le membre sous la direction de la SNCF ou de sa filiale en charge de la Communauté, sont et demeurent la seule propriété de la SNCF ou de sa filiale en charge de la Communauté. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et ou du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SNCF et de ses filiales.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

En cas de violation des droits de propriété intellectuelle, la SNCF et ses filiales se réservent le droit d’engager toute action pour faire cesser toute atteinte à leurs droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Article 4 : Responsabilités

4.1 : Responsabilité des membres du Lab Transilien

Le membre reconnaît explicitement et accepte que tout contenu transmis est de sa seule responsabilité.

Le membre devra garantir la SNCF et ses représentants de toute plainte ou réclamation qui pourrait être déposée suite aux éventuelles violations de la charte ou des droits de tiers.

D’une manière générale, le membre s’oblige à :

Fournir, lors de l’inscription au Service une adresse électronique valide respecter le présent document dont les droits de propriété intellectuelle décrits à l’article VI ci-après. participer au Service, à titre gratuit et sans qu’il puisse prétendre à une quelconque rémunération ni contrepartie financière/ou de quelque nature que ce soit. ne faire aucun usage commercial ni professionnel des différents contenus et services auxquels il pourrait avoir accès dans le cadre du Service. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.

Le gestionnaire de la communauté ne saurait en aucun cas être tenu responsable des propos et du comportement des membres.

Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal. Dans ce cadre, vous vous interdisez de détourner cet usage à des fins personnelles, ou de propagande politique, religieuse. De même, vous vous engagez à ne pas exploiter d’éventuelles failles techniques afin d’en tirer un avantage quelconque, ou de nuire à des tiers, en particulier à leur image.

À titre d'exemple, et sans que cela soit limitatif, vous vous engagez, en utilisant l’espace de dialogue, à ne pas : Diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui d'une quelconque manière (en particulier les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée). Publier, poster, télécharger vers un serveur, distribuer ou disséminer tout sujet, nom, élément et information inappropriés, irrespectueux des croyances éthiques ou religieuses, diffamatoire, obscène, indécent, illicite ou portant atteinte à tout droit, notamment les droits de propriété intellectuelle de la SNCF et de ses filiales. Usurper l’identité d’un tiers en vous faisant passer pour celui-ci dans l’espace de dialogue, suite à un vol des identifiants ou des cookies de ce tiers. Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des logiciels ou tous autres éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle (ou par les droits de la personne, y compris le droit à la vie privée), à moins que vous ne déteniez lesdits droits, que vous n'exerciez un contrôle licite sur ceux-ci, ou que vous n'ayez reçu toutes les autorisations nécessaires. Télécharger vers un serveur des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d'endommager le fonctionnement d'un autre ordinateur. Télécharger tout fichier envoyé par un utilisateur lorsque vous savez (ou devriez savoir) que cette distribution est illicite. Falsifier ou supprimer toute mention relative à l'auteur, toute mention légale ainsi que toute autre mention de droits de propriété ou relative à l'origine ou la source du logiciel ou de tout autre élément contenu dans un fichier qui est téléchargé vers un serveur. Si la SNCF et ses filiales constatent de votre part un usage vicieux ou abusif du Service, elles vous excluront de l’usage de l’espace de dialogue, par tout moyen qu'elles jugeront nécessaires à sa protection et à la protection des autres utilisateurs.

Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du service, il vous appartient de le signaler sur l’interface via les liens prévus à cet effet ou de les signaler par courriel à l’adresse suivante lab.transilien@sncf.fr

Le membre s'engage à respecter la confidentialité des informations, tests, questionnaires et documents transmis par la SNCF et ses filiales, à moins que ces dernières ne l’aient autorisé préalablement et par écrit à en divulguer le contenu. Les informations, tests et questionnaires ainsi que tous les documents multimédias soumis au membre par la SNCF et ses filiales sont et restent la seule propriété de ces dernières. De ce fait, le membre s’engage à ne pas les reproduire, à ne pas les diffuser, ne pas les communiquer à des tiers à quel que titre que ce soit, aussi bien à titre gratuit qu’à titre payant.

En cas de non-respect de cet engagement, la SNCF et ses filiales se réservent le droit de mettre fin à la présente convention et d’engager toute action et/ou recours pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

La présente obligation de confidentialité subsistera pendant une durée de 10 ans (dix ans) après expiration de la présente convention pour quelle que cause que ce soit.

4.2 : Responsabilité de la SNCF et de ses représentants

La SNCF et ses filiales ne sauraient être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Service et du Site Lab Transilien, et ce quelle qu'en soit la cause.

La SNCF et ses filiales ne sauraient être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux aux données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.

De même, la SNCF et ses filiales ne sauraient être responsables pour la suspension ou l’arrêt de l’accès à toute ou partie du Service, sans préavis, pour quelle que raison que ce soit. La SNCF et ses filiales se réservent notamment le droit de suspendre l’accès à toute ou partie des communautés ou du Service en raison de problème technique ou d’opérations de maintenance.

Article 5 : Droit de modération de la SNCF et sanctions

La SNCF, en qualité d’hébergeur, ne procède pas à des contrôles a priori des contenus adressés par les membres.

Elle décline donc toute responsabilité quant aux messages qui sont envoyés.

En revanche, elle se réserve le droit de suspendre l’accès d’un membre au Lab Transilien, de retirer la diffusion de tout ou partie d’un message en cas de réclamation d’un tiers, de violation des lois et règlements ou des dispositions de la présente charte. Cette décision est insusceptible de recours et ne saurait donner lieu à une quelconque indemnisation.

Le Lab Transilien est un espace de dialogue gratuit entre les membres et la SNCF ou ses filiales. Il permet aux membres de mettre en ligne des contenus numériques (commentaires, propositions, textes, images, …), sous réserve que ces divers contenus ne soient pas illégaux, ni susceptibles de porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers.

Le contenu de la Communauté sera modéré par les équipes SNCF et de ses filiales afin que les débats, échanges entre les membres restent centrés sur la thématique de la communauté. Les idées proposées par les membres de la Communauté seront envoyées aux équipes SNCF et de ses filiales qui se réservent le droit de les mettre en avant sur la page d’accueil de la Communauté en mentionnant le membre à l’origine de cette dernière. Il se peut que plusieurs membres aient la même idée dans ce cas, il s’agira d’une idée commune.

En outre, la SNCF et ses filiales se réservent la possibilité, de plein droit et sans justification préalable, de ne pas publier, de modérer, d’éditer ou de supprimer les contenus enfreignant cette règle, en particulier ceux qu'elles jugeraient insultant à leur égard, diffamatoires à l'encontre de leurs collaborateurs, dénigrant leurs produits, services ou partenaires, et qui pourraient porter atteinte à leur image ou celle de leur personnel.

La publication des contenus fournis par les membres n’est en aucun cas un droit ; la SNCF et ses filiales restent entièrement libres de publier ou non ses contenus conformément à leur responsabilité éditoriale. Pour des questions qui traitent d’un même sujet, la SNCF et ses filiales se réservent le droit de renvoyer les internautes vers des réponses déjà formulées.

Article 6 : Données personnelles

Le site Lab Transilien est exploité par la Direction de la Stratégie de la SNCF et ses filiales et a pour objet de fournir aux voyageurs de l'information sur les services de la SNCF et de ses filiales. Certaines informations demandées sont nécessaires au traitement correct des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert.

La SNCF et ses filiales se réservent le droit, sauf opposition de votre part, d'utiliser ces informations pour ses propres communications professionnelles, en ce qu'elles concernent la SNCF ou les services qui y sont associés. Ces communications peuvent prendre la forme d'un courrier électronique ou d'un courrier papier.

Les données personnelles des membres ont été collectées par la SNCF et ses filiales lors de l’inscription à la Communauté ou lors de l’inscription à une expérimentation. Elles ne sont pas utilisées par la SNCF ou la filiale en charge de la Communauté, dans un but autre que pour identifier le membre et lui adresser des informations personnalisées afin notamment de faciliter l’usage et de développer l’intérêt de la Communauté.

La SNCF et ses filiales s’engagent expressément à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant le membre à des sociétés tierces, sans son accord préalable. Conformément aux dispositions de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée, les utilisateurs du Site disposent d’un droit d'information, d’accès, de rectification et d’opposition sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés, en adressant un courrier, ainsi qu’une copie de leur pièce d’identité, à l’adresse suivante à : Transilien Service Client Community Manager , Lab Transilien - Direction Transilien - Département Marketing, bureau 1174, 209/211 rue de Bercy 75585 Paris cedex 12 OU un courrier électronique à transilienlab@sncf.fr.

Article 7. Fin du Service – Résiliation

La SNCF et ses filiales peuvent mettre fin, à tout moment, au Service. Le membre sera averti de la fin du Service trente (30) jours avant que celle-ci ne soit effective. La présente convention n’aura alors plus vocation à s’appliquer, sauf en ce qui concerne l’effet de la clause relative à la confidentialité et ce, pour quel que motif que ce soit.

Le membre peut à tout moment mettre un terme à sa participation au Service en se désinscrivant dans l’espace prévu à cet effet OU en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : lab.transilien@sncf.fr.

La demande de résiliation du membre sera prise en compte par la SNCF et ses filiales dans les meilleurs délais. En cas de non-respect du présent document par le membre, la SNCF et ses filiales se réservent le droit de mettre un terme à son accès au Service sans préavis.